1138.0.2.Le terrain sur lequel est érigé un bâtiment principal doit être formé d’un seul lot immatriculé distinctement au cadastre et ce lot doit être conforme aux dispositions du chapitre IX ou constituer un lot dérogatoire protégé.
Le premier alinéa ne s’applique pas aux constructions pour fins agricoles sur des terres en culture et dans les zones 18200Ra, 18201Hb, 18202Pb, 18217Pb et 18219Pb identifiées au plan de zonage de l’annexe I d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
